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CHAPITRE VII Coopération et cohérence

Article 76. Confidentialité

  • 1.   Lorsque le comité le juge nécessaire, ses débats sont confidentiels, comme le prévoit son règlement intérieur.

  • 2.   L'accès aux documents présentés aux membres du comité, aux experts et aux représentants de tiers est régi par le règlement (CE) n o  1049/2001 du Parlement européen et du Conseil .

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