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CHAPITRE VII Coopération et cohérence

Article 74. Missions du président

  • 1.   Le président a pour missions:

  • a)    de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;

  • b)    de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;

  • c)    de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.

  • 2.   Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.

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