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Table of content

CHAPITRE I Dispositions générales Art 1 - 4
CHAPITRE II Principes Art 5 - 11
CHAPITRE III Droits de la personne concernée Art 12 - 23
CHAPITRE IV Responsable du traitement et sous-traitant Art 24 - 43
CHAPITRE V Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales Art 44 - 50
CHAPITRE VI Autorités de contrôle indépendantes Art 51 - 59
CHAPITRE VII Coopération et cohérence Art 60 - 76
CHAPITRE VIII Voies de recours, responsabilité et sanctions Art 77 - 84
CHAPITRE IX Dispositions relatives à des situations particulières de traitement Art 85 - 91
CHAPITRE X Actes délégués et actes d'exécution Art 92 - 93
- Article 92. Exercice de la délégation
- Article 93. Comité
CHAPITRE XI Dispositions finales Art 94 - 99

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CHAPITRE I Dispositions générales Art 1 - 4
CHAPITRE II Principes Art 5 - 11
CHAPITRE III Droits de la personne concernée Art 12 - 23
CHAPITRE IV Responsable du traitement et sous-traitant Art 24 - 43
CHAPITRE V Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales Art 44 - 50
CHAPITRE VI Autorités de contrôle indépendantes Art 51 - 59
CHAPITRE VII Coopération et cohérence Art 60 - 76
CHAPITRE VIII Voies de recours, responsabilité et sanctions Art 77 - 84
CHAPITRE IX Dispositions relatives à des situations particulières de traitement Art 85 - 91
CHAPITRE X Actes délégués et actes d'exécution Art 92 - 93
- Article 92. Exercice de la délégation
- Article 93. Comité
CHAPITRE XI Dispositions finales Art 94 - 99

CHAPITRE VII Coopération et cohérence

Article 73. Président

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.
2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

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Article 74. Missions du président

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